Les taxes sur les constructions neuves : Lesquelles sont elles ?
Faire construire sa maison génère des dépenses importantes, liées à l’achat du terrain et au bâti lui-même. En outre, il faut prévoir le coût des taxes diverses liées à ce projet immobilier, ainsi que les frais de notaires. Zoom des taxes sur les constructions neuves.
Les taxes sur l’achat du terrain
L’achat du terrain où vous bâtirez votre habitation inclut une première taxe. Le montant de la parcelle comprend en effet les droits de mutation, à hauteur de 5,09 % du total. Il faut y ajouter les frais de notaires. Ces derniers intègrent la rémunération de ce professionnel, divers frais et les formalités dont il se charge.
Cette dépense représente 2 à 3 % du coût d’achat global. On évoque des frais réduits concernant les constructions neuves car ceux des maisons anciennes sont supérieurs de trois à quatre points. Cette somme concerne seulement l’achat du terrain, car le bâti neuf n’est pas encore taxé à ce moment là. En dehors de sa rémunération propre pour rédiger les actes, le notaire prélève ces frais au bénéfice du Trésor Public.
Par ailleurs, une TVA de 20% pour l’achat du terrain s’ajoute au prix immobilier final. Cela représente 20% du prix du terrain et 20% de la construction neuve. Des frais de notaires s’appliquent également pour l’achat d’un terrain à bâtir.
Les taxes sur les constructions neuves
D’autres taxes s’ajoutent pour la construction d’une maison neuve comme la taxe d’aménagement et le VSD (versement pour sous-densité).
Gros plan sur la taxe d’urbanisme
La taxe d’aménagement (TA) nouvelle formule, est entrée en vigueur le 1er mars 2012. Sa collecte sert à financer des équipements communaux rendus nécessaires par l’urbanisation. Elle se distingue d’autres taxes liées à l’habitat, comme la taxe d’habitation et la taxe foncière. Son montant se calcule à partir de la surface intérieure de la maison. Quand elle n’excède pas 500 euros, elle doit faire l’objet d’un seul versement. Certains bâtiments en construction en sont exonérés :
Dans les parcelles urbaines (U) ou bien à urbaniser (AU), il faut parfois aussi s’acquitter du Versement Sous Densité. Ce VSD doit être payé par tout titulaire d’un permis de construire quand la densité locale est moindre comparée au Seuil Minimum de Densité.
- les locaux d’utilité publique
- les logements sociaux
- les abris agricoles
- les surfaces réduites, inférieures ou égales à 5 m².
Il faut savoir qu’un projet immobilier neuf bénéficie d’une exonération de la taxe foncière durant 2 années. Un dossier devra être déposé auprès de la commune afin de faire valider cette exonération d’impôt.
Si vous envisagez d’acheter un terrain et d’y faire construire votre maison, mieux vaut évaluer le coût réel de ce projet pour planifier votre budget. Pour des conseils fiscaux liés à l’immobilier, adressez-vous à des professionnels spécialisés. L’annuaire de notre site répertorie tous les notaires de votre secteur : n’hésitez pas à le consulter !
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