L’installation d’assainissement collectif
Tout logement ou maison rejette des eaux domestiques usées, qu’elles proviennent d’un usage de divers équipements, comme la salle de bain, toilette, lave-vaisselle, cuisine, lave-linge, etc. Si ces eaux n’étaient pas traitées ni assainies, elles porteraient atteinte à la salubrité publique, à la santé des citoyens, et à l’environnement. Voici des informations concernant les avantages de l’installation d’assainissement collectif.
Les types d’assainissement : collectif et individuel
Deux grandes classifications d’assainissement des eaux usées sont distinguées dans la réglementation : le mode collectif et non collectif.
L’assainissement collectif consiste en un réseau public, dont l’objectif est la collecte des eaux usées domestiques. Une station d’épuration recueille les eaux usées. Cet équipement public veille à effectuer un traitement efficace.
La majorité des communes sont tenues d’établir un plan de zonage d’assainissement. Cette planification permet de délimiter quelles sont les zones collectives existantes et futures, de même que celles relevant d’un mode d’assainissement non collectif. Une fois que ce plan de zonage a été approuvé, dans le cadre d’une enquête publique, celui-ci peut être consulté à la mairie.
Quant au mode d’assainissement individuel, désigné aussi assainissement non collectif ou autonome, il consiste en un système géré sur une parcelle privée par un propriétaire. Ce mode est privilégié lorsqu’il n’existe pas encore de réseau public. Cela consiste à collecter et traiter in situ l’ensemble des eaux usées domestiques. Ce système doit prendre en considération plusieurs paramètres, tels que la nature du sol, la taille de l’habitat (de même que d’autres critères).
Installation assainissement collectif
Avant de procéder à la réalisation des travaux, demandez à votre mairie le plan de zonage des habitations raccordées au réseau collectif. Le raccordement est obligatoire pour les bâtiments neufs sans délai. Si vous possédez un permis de construire de moins de 10 ans avec une habitation disposant d’un système d’assainissement individuel, vous disposerez d’un délai de deux ans.
Une demande devra être effectuée auprès du service assainissement de la commune afin de procéder à la mise en service. Les travaux devront être pris en charge par le propriétaire. En revanche, le contrôle de conformité sera quant à lui, financé par la commune.
Les avantages de l’assainissement collectif
En ce qui concerne l’assainissement collectif, les communes sont tenues de contrôler leurs réseaux. Chacun des maires doit connaître le nombre exact de fosses sur le territoire de sa commune, et encourager leur mise aux normes.
Les particuliers sont dans l’obligation de se raccorder à un système d’assainissement collectif déjà existant, ou encore de créer et d’entretenir eux-mêmes leur propre système d’assainissement autonome.
Les particuliers ne doivent pas jeter de substances contaminantes, toxiques ou dangereuses, peu importe à quel mode d’assainissement ils adhèrent. Ces derniers sont également tenus de payer des redevances pour des services collectifs. Cela constitue leur contribution aux coûts d’investissement et d’exploitation de équipements, tels qu’une station d’épuration, assumés par la commune.
Il est moins laborieux pour un particulier de recourir au mode collectif, lorsque cela est possible. Dans ce cas, un particulier s’évite des obligations d’investissement dans des équipements, sans oublier le contrôle et l’entretien régulier de leur système d’assainissement.
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