Garanties Construction : Quelles sont les garanties à souscrire ?
Construire sa maison demande bien des préparatifs préalables. En effet il faut dessiner les plans, choisir son terrain, définir son style d’habitation, déterminer la qualité des matériaux de constructions et trouver le bon constructeur pour réaliser votre projet. Pour être assuré de voir votre projet mené à bien et être couvert en cas de litige, vous devrez souscrire diverses garanties construction et assurances spécifiques. Quelles sont-elles et que couvrent-elles ? Nous vous disons tout.
Les garanties pendant la construction
La garantie de livraison
Obligatoire, elle garantit au propriétaire de voir la construction de son habitation terminée dans les délais annoncés du contrat et au prix convenu. Elle commence en même temps que les travaux et se termine lors de la prise de possession de l’habitation, 8 jours après l’achèvement des travaux ou à la levée des réserves émises.
La garantie de remboursement
Elle vous garantit que votre constructeur honorera votre chantier et prendra fin dès sa mise en route. Elle est obligatoirement mise en application si votre constructeur vous demande d’avancer les fonds avant de commencer les travaux. Pour tous les autres cas, il faudra la faire figurer dans le contrat.
Les garanties construction après livraison de l’habitation
La garantie biennale de bon fonctionnement
Elle s’applique durant les deux ans qui suivent la réception de l’habitation et couvre les vices qui peuvent apparaître sur les équipements démontables et dissociables de l’habitation. Cela peut être la chaudière, les portes, la robinetterie, les volets, etc. Pour la faire appliquer, il faudra porter les malfaçons à la connaissance du constructeur par recommandé avec accusé de réception.
La garantie décennale
Obligatoire, elle dure comme son nom l’indique, 10 ans à partir du moment où vous avez réceptionné votre habitation et couvre toutes les malfaçons liées à la construction : problèmes liés à la solidité du bâtiment, problèmes de fondations, infiltration, etc. Cette garantie est une clause de l’assurance dommage-ouvrage.
La garantie de parfait achèvement
Elle vous permet d’obtenir gratuitement des travaux rectificatifs par votre constructeur. Vous pourrez y avoir recours si vous constatez des malfaçons à réception de votre habitation et que vous établissez un procès-verbal les répertoriant. Si vous constatez des malfaçons dans l’année qui suit la réception de votre logement, vous pourrez également y avoir recours en les signalant au constructeur.
L’assurance dommage-ouvrage
C’est à l’architecte et au constructeur de la souscrire. C’est cette assurance qui va indemniser le propriétaire de l’habitation livrée, chercher les responsabilités et payer les travaux de réparation prévus pas la garantie décennale. A contrario, elle ne couvre ni les travaux de réparation inhérents à la garantie biennale ou à la garantie de parfait achèvement. Cette assurance, qui peut être transmise, couvre les acquéreurs successifs de l’habitation durant 10 ans.
Ces articles peuvent aussi vous intéresser
