Quand faut-il demander un permis de construire ? (maison, garage, piscine, abris…)
Avec les beaux jours qui arrivent, la saison des travaux est ouverte. Si vous avez prévu d’effectuer quelques ouvrages dans votre habitation, principalement à l’extérieur, sachez que la loi impose des règles, notamment celle de disposer d’une autorisation pour entreprendre les grands chantiers. Découvrez quand demander un permis de construire.
L’autorisation est un permis de construire nécessaire pour tout travaux dits de gros-œuvre.
Ce permis est délivré par la mairie de la commune où les travaux seront entrepris. Il convient de déposer un dossier qui sera étudié (les documents nécessaires vous seront indiqués).
Notez qu’en fonction de la nature des travaux, notamment si ceux-ci affectent l’environnement ou si le résultat final risque de cacher la vue d’un ouvrage classé « monument historique », le dossier sera plus complexe et le permis plus difficile à obtenir.
Quelques travaux qui nécessitent de demander un permis de construire
Voici un rappel de quelques travaux pour lesquels un permis est obligatoire :
- Toutes constructions nouvelles, comme celle d’un maison, d’un immeuble, d’une nouvelle pièce, d’un garage annexe, d’un étage supplémentaire ou de modification de la façade, nécessitent un permis de construire, dès que la surface est supérieure 20 ou 40 m².
- Construction d’une piscine de plus de 100 m², avec plus de 1,80 m de hauteur (entre 10 et 100 m², une simple autorisation de travaux suffira).
- L’implantation d’une éolienne de plus de 12 m de hauteur.
- Construction d’une terrasse ou d’une véranda de plus de 20 ou 40 m².
Le permis de construire est également obligatoire si vous souhaitez changer un local commercial en local d’habitation.
En général, la loi oblige un permis de construire pour les travaux de réfection, de transformation, de modernisation, de réhabilitation des immeubles.
Ce que vous devez savoir pour demander un permis de construire
En fonction de votre zone d’habitation (urbaine ou non), le dossier du permis devra comporter des plans réalisés par un architecte, qui devra ensuite superviser les travaux.
Les travaux de moindre importance, tels que ravalement de façade, ajout d’une fenêtre, etc. nécessitent simplement une autorisation préalable de travaux, délivrée par la mairie également.
Notez que certaines constructions sont dispensées de permis de construire, notamment en fonction de leurs dimensions : piscine de moins de 10 m², abris de jardin de moins de 5 m², etc..
Enfin, en fonction de l’existence ou non d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) dans votre commune, la mairie peut prendre des dispositions contraires.
