Les conditions d’urbanisme (savoir si le projet de construction est réalisable)
Si vous rêvez d’un certain projet de construction depuis longtemps, qu’il s’agisse d’installer une clôture, de construire une piscine dans le jardin, ou encore d’ajouter un étage à votre maison, et que les conditions vous semblent enfin réunies, cela ne veut pas dire que toutes les étoiles se sont enfin alignées !
En effet, il vous reste une importante démarche ultime à compléter… c’est-à-dire vérifier si votre vision est en accord avec la mairie de votre commune. Voici un bref aperçu (non exhaustif) des démarches de construction à effectuer.
S’assurer de compléter la demande en bonnes et dues formes
Vous trouverez les divers formulaires à remplir auprès de votre mairie. Ceux-ci doivent être dûment remplis et accompagnés des bonnes pièces justificatives. Demandez l’aide d’un expert en bâtiment pour vous aider à effectuer les démarches appropriées, et vous assurer que toutes les conditions seront réunies afin que votre demande soit accueillie favorablement dans les meilleurs délais.
Obtenir un certificat d’urbanisme
Ce document mentionne les règles applicables concernant un terrain en particulier. Il détermine si un projet immobilier espéré est envisageable. Il y a deux catégories de tels documents :
- un certificat d’information (délai 1 mois),
- et un autre opérationnel (délai 2 mois). Il n’est pas obligatoire d’en obtenir un, cependant, il est recommandé de s’en procurer un avant de mettre en œuvre un projet de construction.
Se procurer une déclaration préalable
Il s’agit d’un acte administratif grâce auquel l’administration est en mesure de vérifier qu’un projet de construction s’effectuera dans le respect des règles d’urbanisme. Cette déclaration est nécessaire pour effectuer des aménagements de petite envergure, tels que l’installation d’une clôture, l’ajout d’un abri de jardin, etc.
Déposer une demande de permis de construire
Le permis de construire consiste en un acte administratif fournissant l’opportunité à l’administration de s’assurer que le projet de construction est en accord avec les règles d’urbanisme. Ce document est exigé pour entreprendre des travaux d’importance, comme construire une nouvelle maison ou l’agrandir. Délai de base : 2 mois.
Décrocher un permis d’aménagement
Ce permis est un acte administratif grâce auquel l’administration parvient à contrôler les propositions d’aménagements. Délai de base : 3 mois.
Faire la demande d’un permis de démolition
Ce document sert à autoriser des réalisations de démolition, qu’il s’agisse d’une démolition partielle ou totale d’une construction existante. Délai d’une demande complète : 2 mois.
Pour entrer en contact avec les responsables de votre mairie et obtenir des conseils judicieux d’un expert en urbanisme ou en bâtiment, référez-vous à l’annuaire de notre site.
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