L’installation d’assainissement non collectif (ANC)
En matière de collecte des eaux usées, tout logement situé en zone urbaine se raccorde au réseau d’assainissement collectif. En milieu rural, là où le tout-à-l’égout n’est pas accessible, les habitations doivent procéder à l’installation d’un assainissement individuel. Il s’agit alors d’une fosse septique enterrée et drainée dont le fonctionnement s’effectue selon 3 étapes :
- le prétraitement des eaux usées ;
- leur traitement ;
- leur évacuation.
Il ne suffit donc pas de creuser le terre et de recouvrir la fosse septique. L’installation d’un assainissement non collectif est soumise à une réglementation qui consiste à contacter le Service public d’assainissement non collectif (Spanc) et de prévoir des travaux répondant à la norme NF DTU 64.
Installation assainissement non collectif : Les étapes
La première étape consiste à la prise de contact avec le SPANC afin de savoir si le terrain est déjà relié au réseau collectif. Lors de l’achat d’une habitation, un diagnostic doit être effectué au préalable et figurer sur l’acte de vente. En revanche, la vente d’un terrain seul n’est pas toujours accompagné de cette étude. Le SPANC vous renseignera alors sur la mise en conformité de votre système d’assainissement.
Par la suite, il faudra procéder à une étude de sol pour déterminer les caractéristiques du terrain à bâtir. Une fois la demande d’installation déposée au SPANC, vous pourrez déposer votre permis de construire.
L’installation d’assainissement non collectif : Des travaux soumis aux normes
Avant d’entamer vos travaux d’assainissement, faites établir un devis par un professionnel, tel qu’un terrassier, un maçon. Ces artisans sont au fait des normes en vigueur. En plus de la main d’œuvre, ce devis comprendra le prix :
- de la fosse toutes eaux ;
- du pré-filtre ;
- bac à graisses ;
- du poste de relevage, le cas échéant ;
- des regards.
Le Spanc se déplacera sur le terrain pour étudier la faisabilité du projet en fonction des cours d’eau à proximité, etc. Puis une fois les travaux terminés afin de valider le respect des normes.
Comparatif des traitements des eaux usées
Le traitement des eaux usées est différent selon les types d’assainissement. Avec un réseau de tout-à-l’égout le :
- raccordement est obligatoire lorsque le logement se situe en zone collective ;
- les travaux de raccordement peuvent être cofinancés par le particulier et la commune ;
- les eaux usées sont collectées et traitées dans une station d’épuration ;
- et le propriétaire est soumis à la redevance assainissement.
Dans le cas d’un assainissement individuel le :
- propriétaire assume totalement la charge des travaux et les frais du Spanc ;
- prétraitement des eaux usée s’effectue dans la fosse septique, ou la fosse toutes eaux, afin d’éliminer matières solides et graisses ;
- une fois sorties de la fosse, les eaux usées sont filtrées par un lit de sable ;
- puis elles sont absorbées par le sous-sol ;
- ou encore réutilisées pour l’irrigation souterraine des végétaux non alimentaires pour l’humain ;
- ou bien évacuées par un puits d’infiltration, si l’étude hydrogéologique le permet.
